Déclaration de confidentialité

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Web. Nous souhaitons ci-après vous communiquer des informations concernant le traitement de vos données conformément à l’Art. 19 de la Loi suisse sur la protection des données (LPD) et à l’Art. 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable

Le responsable du traitement des données présenté ci-dessous est le service indiqué dans les mentions légales.

Données d’utilisation

Lorsque vous visitez nos pages Web, des données dites d’utilisation sont temporairement exploitées sur notre serveur Web à des fins statistiques sous forme de fichier journal afin d’améliorer la qualité de nos pages Web. Cet ensemble de données se compose

• du nom et de l’adresse du contenu demandé,
• de la date et de l’heure de la consultation,
• de la quantité de données transmises,
• du statut de l’accès (contenu transféré, contenu non trouvé),
• de la description du navigateur Web et du système d’exploitation utilisés,
• du lien de renvoi, qui indique la page à partir de laquelle vous êtes arrivé(e) sur la nôtre,
• de l’adresse IP de l’ordinateur demandeur, qui est raccourcie de telle sorte qu’il n’est plus possible d’établir un lien avec une personne.

Les données du fichier journal mentionnées ne sont exploitées que de manière anonyme.

La base juridique du traitement des données d’utilisation est l’art. 6 LPD ainsi que l’art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD. Le traitement est effectué dans l’intérêt légitime de mettre à disposition les contenus du site web et d’assurer un affichage optimisé pour les appareils et les navigateurs.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données de manière aussi complète que possible contre les accès indésirables. Sur nos pages Web, nous utilisons un procédé de chiffrement. Vos données sont transmises de votre ordinateur à notre serveur, et vice versa, via Internet au moyen d’un chiffrement TLS. Vous le reconnaissez généralement au fait que dans la barre d’état de votre navigateur, l’icône du cadenas est fermée et que la ligne d’adresse commence par https://.

Cookies nécessaires

Sur nos pages Web, nous utilisons des cookies qui sont nécessaires à l’utilisation de celles-ci.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre appareil et qui peuvent être lus. On distingue les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui restent enregistrés au-delà de chaque session.

Nous n’utilisons pas ces cookies nécessaires à des fins d’analyse, de suivi ou de publicité.

Certains de ces cookies ne contiennent que des informations concernant certains paramètres et ne permettent pas l’identification de personnes. Ils peuvent également être nécessaires pour permettre le guidage de l’utilisateur, la sécurité et la mise en œuvre du site.

Nous utilisons ces cookies sur la base de l’Art. 6, alinéa 3, alinéa 5 de la LPD ainsi que l’Art. 6, par. 1, alinéa 1, point f du RGPD.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de la mise en place de cookies. L’utilisation des cookies sera ainsi parfaitement transparente pour vous. Vous pouvez, en outre, supprimer les cookies à tout moment en configurant votre navigateur de façon appropriée et empêcher l’installation de nouveaux cookies. Veuillez noter que nos pages Web ne pourront alors éventuellement pas être affichées et que certaines fonctions ne seront techniquement plus disponibles.

Google Analytics

Nous utilisons l’outil d’analyse Web « Google Analytics » pour concevoir nos pages Web en fonction des besoins. Google Analytics crée des profils d’utilisation sur la base de pseudonymes. Pour ce faire, des cookies permanents sont enregistrés sur votre appareil et nous les lisons. De cette manière, nous sommes en mesure d’identifier les visiteurs récurrents et de les compter en tant que tels.

Dans le cadre de Google Analytics, nous sommes assistés par Google Ireland Limited et Google LLC. (États-Unis) en tant que sous-traitant conformément à l’Art. 9 de la LPD ainsi qu’à l’Art. 28 du RGPD. Le traitement des données peut donc avoir lieu en dehors de l’UE ou de l’EEE. En ce qui concerne Google LLC, on ne peut pas supposer un niveau de protection des données adéquat en raison du traitement réalisé aux États-Unis. Il existe un risque que les autorités accèdent aux données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé(e) ou que vous puissiez exercer un quelconque recours. Veuillez en tenir compte si vous décidez de donner votre consentement à notre utilisation de Google Analytics.

Le traitement de vos données se fait sur la base de votre consentement, dans la mesure où vous avez donné votre consentement via notre bannière. Le transfert vers un pays tiers s’effectue sur la base de l’Art. 14f de la LPD et de l’Art. 49, par 1, point a, du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez sélectionner les paramètres correspondants via la Gestion du consentement (en bas à gauche des pages Web).

Mesure de la fréquentation

Nous utilisons des outils d’analyse Web pour concevoir nos pages Web en fonction des besoins. Ceux-ci créent des profils d’utilisation sur la base de pseudonymes. Pour ce faire, des cookies permanents sont enregistrés sur votre appareils et lus par nos soins. En outre, il est possible que nous récupérions des caractéristiques d’identification relatives à votre navigateur ou votre appareil (par exemple, une « empreinte digitale » du navigateur ou votre adresse IP non abrégée). De cette manière, nous sommes en mesure d’identifier les visiteurs récurrents et de les compter en tant que tels.

En outre, nous utilisons les fonctions suivantes dans le cadre de la mesure de fréquentation :

• Nous enrichissons les données pseudonymes avec d’autres données que des fournisseurs tiers mettent à notre disposition. Nous sommes ainsi en mesure d’enregistrer les caractéristiques démographiques de nos visiteurs, par exemple des déclarations concernant l’âge, le sexe et le lieu de résidence.
• Nous utilisons une méthode de reconnaissance qui nous permet d’enregistrer le mouvement du curseur de la souris de nos visiteurs et de l’analyser ultérieurement.

Le traitement des données se fait sur la base de votre consentement, dans la mesure où vous avez donné votre consentement via nos bannières.

QUELS SONT LES FOURNISSEURS TIERS QUE NOUS UTILISONS DANS CE CADRE ?

Nous vous indiquons ci-dessous les fournisseurs tiers avec lesquels nous travaillons en rapport avec la mesure de fréquentation. Si les données sont traitées, dans ce cadre, en dehors de l’UE ou de l’EEE, veuillez noter qu’il existe un risque que les autorités accèdent aux données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé(e) ou que vous puissiez exercer un recours. Si nous faisons appel à des fournisseurs dans des pays tiers non sûrs et que vous y consentez, le transfert vers un pays tiers s’effectue sur la base de l’Art. 49, par 1, point a, du RGPD.

TECHNOLOGIES DE SUIVI DE TIERS À DES FINS PUBLICITAIRES

Nous utilisons des technologies de suivi inter-appareils afin de pouvoir vous proposer des publicités ciblées sur d’autres sites Internet en fonction de votre visite sur nos sites Internet et de savoir si nos mesures publicitaires ont été efficaces.

Le traitement de vos données se fait sur la base de votre consentement, dans la mesure où vous avez donné votre consentement via notre bannière. Votre consentement est volontaire et peut être révoqué à tout moment.

COMMENT FONCTIONNE LE SUIVI ?

Lorsque vous visitez nos pages Web, il est possible que les fournisseurs tiers mentionnés ci-dessous récupèrent des caractéristiques de reconnaissance pour votre navigateur ou votre terminal (par ex. une empreinte digitale du navigateur), évaluent votre adresse IP, enregistrent ou lisent des caractéristiques de reconnaissance sur votre appareil (par ex. des cookies) ou aient accès à des pixels de suivi individuels.

Les différentes caractéristiques peuvent être utilisées par les fournisseurs tiers pour reconnaître votre appareil sur d’autres sites Internet. Nous pouvons demander aux fournisseurs tiers concernés de diffuser des publicités en fonction des pages visitées sur notre site.

QUE SIGNIFIE LE SUIVI INTER-APPAREILS ?

Dans la mesure où vous vous connectez au fournisseur tiers avec vos propres données d’utilisateur, les caractéristiques de reconnaissance respectives de différents navigateurs et appareils peuvent être liées entre elles. Par exemple, si le fournisseur tiers a créé une caractéristique distincte pour l’ordinateur portable ou de bureau que vous utilisez, ou pour le smartphone ou la tablette que vous utilisez, ces caractéristiques individuelles peuvent être associées les unes aux autres dès que vous utilisez un service du fournisseur tiers avec vos informations de connexion. De cette manière, le fournisseur tiers peut également cibler nos campagnes publicitaires sur différents appareils.

QUELS SONT LES FOURNISSEURS TIERS QUE NOUS UTILISONS DANS CE CADRE ?

Nous vous indiquons ci-dessous les fournisseurs tiers avec lesquels nous collaborons à des fins publicitaires. Si les données sont traitées, dans ce cadre, en dehors de l’UE ou de l’EEE, veuillez noter qu’il existe un risque que les autorités accèdent aux données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé(e) ou que vous puissiez exercer un recours. Si nous faisons appel à des fournisseurs dans des pays tiers non sûrs et que vous y consentez, le transfert vers un pays tiers s’effectue sur la base de l’Art. 14f. de la LPD ainsi que de l’Art. 49, par 1, point a, du RGPD.

Formulaire de contact

Vous avez la possibilité de nous contacter via notre formulaire de contact. Pour utiliser notre formulaire de contact, nous avons d’abord besoin des données indiquées comme étant des champs obligatoires.

Nous utilisons ces données sur la base de l’Art. 6, alinéa 3, alinéa 5 de la LPD ou de l’Art. 6, par 1, alinéa 1, point f du RGPD, afin de répondre à votre demande.

En outre, vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez nous communiquer d’autres informations. Ces informations sont fournies de façon volontaires et ne sont pas obligatoires pour la prise de contact. Nous traitons vos données facultatives sur la base de votre consentement.

Vos données ne seront traitées que pour répondre à votre demande. Nous supprimons vos données si elles ne sont plus nécessaires et si aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

Dans la mesure où vos données transmises via le formulaire de contact sont traitées sur la base de l’Art. 6, alinéa 3, alinéa 5 de la LPD ou de l’Art. 6, par 1, alinéa 1, point f du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement. En outre, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement des données facultatives. Pour ce faire, veuillez vous utiliser l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.

Vidéos intégrées

Sur nos pages web, nous intégrons des vidéos qui ne sont pas stockées sur nos serveurs. Afin que l’appel de nos pages web avec des vidéos intégrées n’entraîne pas automatiquement le chargement ultérieur de contenus du fournisseur tiers, nous n’affichons dans un premier temps que des aperçus des vidéos enregistrés localement. Ainsi, le fournisseur tiers ne reçoit aucune information.

Ce n’est qu’après un clic sur l’image d’aperçu que le contenu du fournisseur tiers est chargé. Le fournisseur tiers (sauf Vimeo) reçoit alors l’information que vous avez consulté notre site ainsi que les données d’utilisation techniquement nécessaires dans ce cadre. En outre, le fournisseur tiers (sauf Vimeo) est alors en mesure d’implémenter des technologies de suivi. Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par le fournisseur tiers. En cliquant sur l’image d’aperçu, vous donnez votre accord pour le chargement ultérieur des contenus du fournisseur tiers.

L’intégration se fait sur la base de votre consentement, dans la mesure où vous avez donné votre accord en cliquant sur l’image d’aperçu. Veuillez noter que l’intégration de nombreuses vidéos entraîne le traitement de vos données en dehors de l’UE ou de l’EEE (notamment aux États-Unis). Il existe alors un risque que les autorités accèdent aux données à des fins de sécurité et de surveillance, sans que vous en soyez informé ou que vous puissiez exercer un recours. Si nous faisons appel à des prestataires dans des pays tiers non sûrs et que vous y consentez, le transfert vers un pays tiers non sûr s’effectue sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGP.

Durée de stockage

Dans la mesure où nous n’avons pas déjà fourni d’informations détaillées concernant la durée de stockage, nous supprimons les données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement susmentionnées et lorsqu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression.

AUTRES SOUS-TRAITANTS

Dans le cadre d’un traitement des données conformément à l’Art. 9 de la LPD ou à l’Art. 28 du RGPD, nous transmettons vos données à des prestataires de services qui nous assistent dans l’exploitation de nos sites Web et des processus qui y sont liés. Il s’agit, par exemple, de prestataires de services d’hébergement. Nos prestataires de services sont strictement liés à nous par des instructions et des obligations contractuelles correspondantes.

Nous vous indiquons ci-dessous les sous-traitants avec lesquels nous travaillons, dans la mesure où nous ne l’avons pas encore fait dans le texte de la déclaration de protection des données qui précède. Si, dans ce cadre, des données sont transférées en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous fournissons des informations concernant le niveau adéquat de protection des données.

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Lors du traitement de vos données personnelles, la LPD ainsi que le RGPD vous accordent certains droits en tant que personne concernée :

DROIT D’ACCÈS (ART. 25 de la LPD ou ART. 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces données à caractère personnel et d’obtenir les informations visées à l’Art. 25 de la LPD ou à l’Art. 15 du RGPD.

DROIT DE RECTIFICATION (ART. 32, alinéa 1 du LPD ou ART. 16 du RGPD)

Vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes soient rectifiées sans délai et, le cas échéant, que les données incomplètes soient complétées.

DROIT À L’EFFACEMENT (ART 32 alinéa 2 c. de la LPD ou ART. 17 du RGPD)

Vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement effacées si l’un des motifs visés à l’Art. 17 du RGPD s’applique.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT (Art. 32, alinéa 2 a. de la LPD ou ART. 18 du RGPD)

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement si l’une des conditions visées à l’Art. 18 du RGPD s’applique, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement, pendant la durée de l’examen par le responsable.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES (ART. 28, alinéa 2 de la LPD ou ART. 20 du RGPD)

Dans certains cas, mentionnés dans l’Art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d’exiger que ces données soient transmises à un tiers.

DROIT DE RÉTRACTATION (ART. 7 du RGPD)

Dans la mesure où le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit, conformément à l’Art. 7, par 3 du RGPD, de révoquer à tout moment votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Veuillez noter que cette révocation n’a d’effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés.

DROIT D’OPPOSITION (ART. 37 de la LPD ou ART. 21 du RGPD)

Si des données sont collectées sur la base de l’Art. 6, alinéa 3 de la LPD ou de l’Art. 6, par. 1, alinéa 1, point f du RGPD ou de l’Art. 6, par. 1, alinéa 1, point e, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne soit démontré qu’il existe des motifs légitimes et impérieux nécessitant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

EXERCICE DE VOS DROITS

Sauf mention contraire ci-dessus, veuillez vous adresser au service mentionné dans les mentions légales pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée.

COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Nos responsables externes de la protection des données se tiennent à votre disposition pour tout renseignement concernant la protection des données aux coordonnées suivantes :

datenschutz nord GmbH

Konsul-Smidt-Strasse 88

28217 Bremen

Web : www.datenschutz-nord-gruppe.de

Courrier électronique : office@datenschutz-nord.de

 

Si vous vous adressez à notre responsable de la protection des données, veuillez également indiquer le service responsable mentionné dans les mentions légales.